RDC : dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi organique sur le référendum
Une nouvelle initiative législative vient d’être enregistrée à l’Assemblée nationale. Le député national Tony Mwaba Kazadi a officiellement déposé, en date du 19 mars 2026, une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo.Adressée au Président de l’Assemblée nationale, cette initiative s’inscrit dans le cadre des dispositions constitutionnelles, notamment l’article 5, qui consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum.Selon l’exposé des motifs contenu dans la correspondance, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique en matière d’organisation du référendum en RDC. Elle ambitionne de mettre en place un cadre légal clair, transparent et sécurisé, permettant au peuple d’exercer directement sa souveraineté.Le texte prévoit notamment de définir les règles relatives à l’initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité ainsi qu’aux garanties de transparence. Il inclut également des dispositions relatives aux sanctions en cas d’irrégularités, afin de renforcer la crédibilité du processus.Dans sa démarche, le député sollicite l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la session en cours, en vue de son examen par la représentation nationale.
Mohamed Betembi
